Reach, anti Richesse ou les dangers du principe de précaution

Publié le par Douce de Franclieu

Texte de mon amie CC qui date de 2010 mais qui est toujours d'actualité.

 

REACH est maintenant en place et les produits les plus largement vendus ou dont on connait les dangers sont désormais enregistrés. Pas de mal puisqu'ils étaient déjà dans le registre EINECS. C'est juste une taxe d'enregistrement en plus et on s'étonnera que les matières premières augmentent.    PS : les Espagnols cultivent des OGM sans que personne n'aille piétiner leurs champs et s'en portent très bien... Les cultures s'étendent.

La procédure REACH d’évaluation des produits chimiques a été mise en place par la commission européenne après une longue consultation, au cours de laquelle les associations écologiques ont déployé une énergie phénoménale, au nom de la sécurité et de la protection de l’environnement. En face de ces associations, les syndicats patronaux de la chimie, particulièrement les représentants des géants de la chimie, ont vu dans cette directive un moyen de préserver leur position privilégiée sur les produits de gros tonnages, pensant ainsi fermer la porte à la fois aux concurrents des pays en voie de développement, et aux petits producteurs, qui les concurrencent sur les produits à forte valeur ajoutée.

Comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, REACH partait d’un souhait humanitaire tout à fait respectable : assurer la sécurité des usages de produits chimiques et la sauvegarde de la planète. L’argument massue des écologistes était de ne pas revivre le problème de l’amiante. Sans d’ailleurs être gênés par le fait que l’amiante est un produit minéral, parfaitement naturel, et qu’il n’aurait en conséquence jamais été soumis à REACH. L’argument des syndicats de la chimie était plus subtil : promouvoir la recherche vers des produits plus sûrs, parce que le système en place depuis 1981 ne prenait en compte que les nouveaux produits, donc laissait fabriquer et vendre de vieux rossignols qui n’avaient pas été testés, ne le seraient jamais et pouvaient être dangereux. Les remplacer par des produits innovants coûtait trop cher, puisque les produits innovants devaient, eux, être soumis à des tests longs et onéreux pour obtenir le sésame du registre EINECS alors en vigueur.

 

D’aucuns pourraient objecter qu’il suffisait de soumettre les anciens produits à l’EINECS, en commençant par les plus vendus. D’autre part des produits mis sur le marché antérieurement à 1981 et vendus à des milliers de tonnes dans un nombre considérable d’applications ont eu largement le temps de montrer leur nocivité. Si soupçon il y avait, il fallait évidemment commencer par là.

 

Mais le principe de précaution qui sous-tend la directive REACH n’est ni un principe scientifique ni un principe logique. C’est un principe de superstition, ou de mauvaise foi. Par définition la chimie est dangereuse et le chimiste est un pollueur. S’il exerce malgré tout son métier ce ne peut être que par dérogation, après avoir apporté la preuve que le produit le plus anodin de sa fabrication ne peut avoir aucune conséquence ni pour la faune ni pour la flore et moins encore pour les êtres humains qui vont l’utiliser, fût-ce à très faible dose et indirectement. Or une telle preuve est impossible à apporter. Le désinfectant utilisé par la ménagère sera nécessairement dangereux, sinon il ne désinfectera pas : nul ne peut garantir que la ménagère prendra, malgré les avis et l’étiquetage, toutes les mesures nécessaires pour que personne ne s’empoisonne ou ne se brûle la peau. Il faudrait donc supprimer les désinfectants, mais nous voyons immédiatement que le danger serait ailleurs : dans le risque d’infection.

 

Le résultat est là : les produits chimiques vendus à plus d’une tonne par an doivent être tous sans exception soumis à une procédure de contrôle d’une longueur hallucinante et d’un coût exorbitant, réclamant en plus des coûts d’enregistrement, des tests toxicologiques et environnementaux délirants pour lesquels nous n’avons même pas assez de personnel et de laboratoires qualifiés. Les substances épargnées par le fléau sont celles qui ont déjà été enregistrées ailleurs (pharmacie, cosmétique, alimentaire – et encore sous certaines réserves), et les polymères sous réserve qu’ils ne contiennent pas plus de 2% de monomère, mais les monomères, eux, y sont soumis. Les intermédiaires de synthèse, souvent nombreux, particulièrement sur les produits pharmaceutiques, y sont soumis dès qu’ils sont censés quitter l’usine. Autrement dit il ne fera pas bon passer par un sous-traitant. La sous-traitance – notamment - des intermédiaires pharmaceutiques est une activité qui occupe beaucoup de petites sociétés de chimie fine : elles ont du souci à se faire. Les fabricants pourront mutualiser les coûts, mais s’il y a des intermédiaires clé enregistrables, ils n’auront pas forcément envie que leurs concurrents connaissent leur procédé de fabrication. Or l’Agence qui centralisera les demandes mettra les informations à la portée du public. Le risque pour la confidentialité est énorme.

 

L’Union des Industries Chimiques avait calculé que REACH pourrait à terme coûter jusqu’à 4% du PIB européen tant la chimie a d’implications dans tous les domaines industriels. Des produits risquent d’être purement et simplement abandonnés parce que le coût d’enregistrement les rendra non rentables. S’il n’y a pas de produit de remplacement, ce sont des pans entiers de l’industrie qui risquent de souffrir. L’inflation des matières premières ne sera pas due au baril de pétrole, mais à REACH. De plus la complication des procédures est telle que cela engendre une paperasserie ruineuse en temps et en argent pour les petites entreprises. En effet il ne suffit pas de pré-enregistrer sa molécule et de faire des études toxicologiques, il faut aussi remplir des dossiers pour chaque client, et le client doit déclarer au fournisseur dans quel domaine d’application il utilise le produit. Car bien évidemment chaque domaine d’application réclame un enregistrement spécifique.

 

Quant-à la soi-disant protection vis-à-vis des pays du tiers monde, c’est un leurre dangereux. Ceci reste vrai à court terme, le temps que le tiers-monde s’organise. Mais cela ne va pas les arrêter longtemps. Les gros distributeurs européens savent utiliser les procédures et les produits d’origine étrangère seront enregistrés comme les autres. Dans les synthèses multiples faisant appel à des intermédiaires élaborés actuellement disponibles en Europe, il y a même un très gros risque : que les pays émergents proposent des synthèses clé en main jusqu’à l’avant dernière étape, ce qui limitera d’autant le nombre d’enregistrements nécessaires et fera baisser le coût du produit final. D’autre part il est certain que le surcoût dû à REACH se retrouvera forcément dans le produit final, et que le consommateur européen n’ayant pas une bourse extensible à l’infini, la répercussion négative sur la consommation, donc sur la croissance, sera inévitable.

 

Et la planète n’y gagnera rien. Nous allons multiplier le risque de délocalisation vers des pays moins sourcilleux. Avec toutes les conséquences négatives que cela implique. Les écologistes sont les fossoyeurs de l’environnement.

 

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Yves Egal 20/04/2012 00:27


Même si REACH est exagérément basé sur le principe de précaution, il est trop tard pour revenir dessus et
l'Europe sera bien obligée de limiter ses exigences au fur et à mesure que les coûts se révèleront avec la difficulté de tester toutes les substances. Comme pour la lutte contre les positions
dominantes lors des fusions ou contre les dépassements des limites des déficits publics, l'Europe mettra de l'eau dans son vin sous forme de dérogations ou de retards dans les tests. Tout
comme elle va reculer sur les taxes "carbone" sur l'aviation.  


Un autre domaine où l'Europe va reculer est l'objectif de limitation de la consommation
d'énergie en 2020. Il y a 5 ans, en 2007, toute l'Europe s'est mise d'accord sur les trois 20 : - 20% de consommation d'énergie, - 20% d'émissions de gaz à effet de serre, 20% d'énergies
renouvelables. A cette époque, notre Président s'apprêtait à lancer le Grenelle de l'Environnement et les écologistes étaient plus que menaçants : n'avaient-ils pas fait signer l'invraissemblable
Pacte écologique de Nicolas Hulot à tous les candidats ? Le reste de l'Europe trouvait aussi que 2020, c'était loin, et qu'on verrait bien assez tôt si ces promesses seraient tenables. Le
temps approchant, on s'aperçoit qu'elles ne le seront pas (tout comme celles du Grenelle !). De plus, si le problème est le climat, nul besoin d'exiger des économies d'énergie, ou du
renouvelable, puisque le nucléaire fait très bien l'affaire. Ayant bien compris que ces exigences étaient motivées par l'antinucléarisme des "associations" toujours influentes au niveau européen,
la France vient de proposer de ne garder qu'une seule exigence : -20% de gaz à effet de serre en 2020... soutenue par d'autres pays inquiets des surcoûts des renouvelables.


Je pourrais en dire aussi sur les gaz de schiste (qui seront exploités en France, comme ils commencent à l'être partout dans le monde et même en
Europe), les OGM (ce sera plus dur) et les cages grand confort pour poules pondeuses (surcoût en cours : 500 millions d'euros).Bon courage.

Douce de Franclieu 08/06/2012 14:02


il en faut! j'espère que les conférenciers viendront à Auch apporter bonne parole et espoir


Marcel Kuntz 19/04/2012 21:24